Déclarer ses travaux

RAPPEL DES REGLES D’URBANISME

Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect exterieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’Urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

Demande préalable

Permis de construire

Certificat d’urbanisme